A quoi servent les OPCO ?

Au nombre des plus importantes transformations apportées par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dans le giron de la formation professionnelle, figurent en bonne place les opérateurs de compétences (OPCO). Ces opérateurs succèdent aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), dont la mission a progressivement pris fin depuis début 2019. Qu’est-ce donc que ces opérateurs de compétences et de quel renouveau sont-ils porteurs ?

Les OPCO, des regroupements professionnels

Fruits d’un regroupement de branches professionnelles, les opérateurs de compétences se rassemblent sur la base de la cohérence de leurs métiers, des défis à relever communément par rapport à leur formation et à leur mobilité, de leurs filières, de leurs champs de compétences et des besoins de leurs entreprises. Ces opérateurs qui remplacent les organismes paritaires collecteurs agréés sont en place pour manifester la perspective de la simplification et de la clarification de la formation professionnelle par le gouvernement. Le nombre des opérateurs a donc, depuis le 1er avril 2019, transité de 20 à 11. Y sont représentées toutes les branches professionnelles de France.

Quelles sont leurs missions ?

Les missions des opérateurs de compétences diffèrent quelque peu de celles des organismes paritaires collecteurs agréés. Ces opérateurs s’attachent, eux, à assurer le financement de la formation en alternance sur le plan professionnel, l’appui et la facilitation de la transition professionnelle des salariés, le service de proximité auprès des petites entreprises et de leurs salariés pour la formation et à apporter leur concours technique aux branches professionnelles.

Le financement de la formation en alternance sur le plan professionnel

À l’instar des organismes paritaires collecteurs agréés, les opérateurs de compétences financent eux aussi l’alternance en matière de formation. Ce financement est fonction des niveaux de prise en charge déterminés par les branches professionnelles. Il concerne le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage et la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), un dispositif mis en place début 2019. À ce sujet, les opérateurs de compétences sont, jusqu’au 1er janvier 2021, tenus de s’assurer, en s’appuyant sur des critères définis par décret en Conseil d’État, que les prestataires des formations qu’ils financent soient à même de donner une formation de qualité.

L’appui et la facilitation de la transition professionnelle des salariés

Outre le soutien financier de la formation en alternance, les opérateurs de compétences facilitent et appuient l’évolution professionnelle de certains salariés qui désirent acquérir de nouvelles compétences dans le but, soit d’une reconversion, soit d’un changement de métier. Cet appui se fait au moyen du compte personnel de formation à travers les projets de transition professionnelle.

Le service de proximité auprès des petites entreprises et de leurs salariés pour la formation

Ce service de proximité a la particularité d’être offert, non pas à toutes les entreprises, mais seulement aux TPE-PME n’ayant pas un effectif au-dessus de 50 salariés. Il a pour but de faciliter aux salariés de ces entreprises, l’accès à la formation professionnelle, de leur porter appui dans la définition de leurs besoins de formation et de les aider à avoir un plus large accès aux informations concernant ces formations. Ainsi donc les DRH des TPE-PME ayant un effectif inférieur ou égal à 50 salariés peuvent se renseigner sur le possible financement de projets de formation dans leur domaine en se tournant vers l’opérateur de compétences dont relève leur employeur.

L’apport du concours technique aux branches professionnelles

Il s’axe sur 3 points : l’établissement de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et l’assistance en matière de construction de certifications professionnelles.

Comment se fait la collecte des contributions au financement ?

La collecte des contributions au financement, une mission qui était la principale des organismes paritaires collecteurs agréés, est à la charge des opérateurs de compétences qui sont agréés pour la faire auprès des employeurs jusqu’à la date butoir du 31 décembre 2020. Cette date passée, la collecte des fonds reviendra au choix à l’URSSAF ou à la MSA.

Quels sont les différents opérateurs de compétences ?

Les opérateurs de compétences regroupent au total 329 branches inégalement réparties :

• L’opérateur de compétences EP (Entreprises de Proximité) qui se consacre parmi tant d’autres corps de métier aux entreprises artisanales et aux professionnels libéraux et qui regroupe 54 branches
• L’opérateur de compétences OCAPIAT qui s’occupe des entreprises du secteur alimentaire, des exploitations agricoles, etc et qui compte 49 branches
• L’opérateur de compétences AFDAS qui rassemble 45 branches et qui s’occupe de métiers comme la presse, la communication ou l’audiovisuel
• L’opérateur de compétences 2i (Inter-industriel) qui est en charge de domaines d’activité comme l’industrie, le textile et l’électricité et qui a en son sein 44 branches
• L’opérateur de compétences ESSFIMO (Entreprises et salariés de services à forte intensité de main-d’œuvre) dans lequel se retrouvent des domaines comme la laverie-blanchisserie, les maisons d’étudiants ou encore le portage salarial et qui regroupe un total de 32 branches
• L’opérateur de compétences Cohésion sociale, un opérateur à 27 branches où se rangent les centres socio-culturels, la sécurité, le Pôle emploi…
• L’opérateur de compétences Mobilité qui a en charge 22 branches dont relèvent des secteurs comme l’automobile et le tourisme
• L’opérateur de compétences Commerce où sont répartis des secteurs d’activité comme la photographie, l’optique-lunetterie ainsi que la vente et qui a 21 branches
• L’opérateur de compétences ATLAS qui comporte 18 branches et qui reprend des métiers comme le courtage, les assurances et les banques
• L’opérateur de compétences Construction, l’un de ceux qui a le moins de branches (9 branches) et duquel dépendent les travaux publics et le bâtiment entre autres
• L’opérateur de compétences Santé qui se compose de 8 branches et qui gère les établissements socio-médicaux, l’hospitalisation…

Comment sont gérés les opérateurs de compétences ?

La gouvernance des opérateurs de compétences est faite par un conseil d’administration. Il se compose à nombre égal de représentants des employeurs et de représentants des employés. Pour assurer l’équité, il est également tenu compte dans sa composition, des différentes branches professionnelles qui en sont adhérentes. Aux séances de ce conseil d’administration se tient toujours un commissaire du gouvernement qui y a une voix consultative.