Et si vous formiez vos salariés en chômage partiel ?

Si votre entreprise rencontre des difficultés économiques temporaires liées à la conjoncture ou à des phénomènes ponctuels et particuliers (approvisionnement en matières premières, intempéries, crise sanitaire, etc.), vous avez peut-être placé certains ou tous vos salariés en chômage technique.

Cette mesure évite conjointement une baisse de leur rémunération et les licenciements pour motif économique. Mais avez-vous pensé à mettre à profit cette période d’inactivité afin de les former ? Des fonds d’aide de l’Etat sont mis à disposition des entreprises pour vous y aider.

Conventions Fonds national de l’emploi

Les Conventions Fonds national de l’emploi (FNE) permettent la mise en place de dispositifs de formation professionnelle pour :

• permettre aux salariés de faire face aux transformations de leur domaine d’activité suite à des mutations économiques ;
• les aider à s’adapter à de nouveaux emplois suite à une évolution technique ou à un changement des conditions de production.

Il est à noter que ce dispositif a été renforcé temporairement suite à la crise sanitaire du Covid-19. Son cadre d’application a été élargi pour coller au plus près des nécessités des entreprises en travail partiel : il permet la prise en charge du développement des compétences et des coûts pédagogiques qui seront au cœur de la relance dans l’après crise. Sa mise en œuvre est simple et accessible aux entreprises ayant des salariés bénéficiant du chômage partiel.

Qui peut en bénéficier ?

Est éligible au dispositif, toute entreprise ou association ayant recours à l’activité partielle à cause du contexte économique et sanitaire, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.

En ce qui concerne les salariés, tous ceux qui ont été placés en activité partielle y sont éligibles, quels que soient leur niveau de diplôme ou leur catégorie socioprofessionnelle. Seuls les alternants en sont exclus. Les employés disposant de contrats courts doivent rester salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la convention.

Les formations éligibles

Est éligible au dispositif, tout ce qui permet au salarié, quel que soit son domaine, de renforcer son employabilité en développant ses compétences :

• les validations des acquis de l’expérience ;
• les bilans de compétences ;
• les cursus qualifiants ;
• les cursus permettant l’acquisition de compétences ;
• les cursus permettant le renouvellement d’une habilitation ;
• les certifications individuelles nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle.

Sont exclus de ce dispositif :

• les cours obligatoires d’hygiène-sécurité ;
• l’alternance ou l’apprentissage.

L’enseignement ayant lieu pendant la période d’inactivité, sa durée ne doit pas dépasser le nombre d’heures en activité partielle. Il devra se dérouler hors temps de travail (temps d’inactivité) et, pour cela, recevoir l’accord du salarié.

En cas de reprise d’activité de l’entreprise, l’enseignement reste financé par le FNE, y compris si toute l’entreprise est concernée par la sortie du dispositif d’activité partielle.

L’enseignement pourra alors être suivi :

• sur le temps de travail : le salarié sera rémunéré à 100 % par l’employeur ;
• hors temps de travail avec l’accord du salarié.

Les coûts pris en charge par l’Etat

Les coûts admissibles d’un projet d’aide au développement des compétences des salariés sont constitués :

• des frais généraux indirects (frais généraux, dépenses administratives hors salaires) ;
• des dépenses de personnel des formateurs ;
• des coûts d’aménagement minimaux et indispensables pour personnes handicapées ;
• des frais annexes : coûts d’hébergement et de transport.

L’Etat finance 100 % de ces frais pédagogiques, sans contrainte de plafond horaire. Ce dispositif exclut la rémunération du salarié (déjà prise en charge par l’activité partielle). Les cofinancements (Fond Social Européen, région, etc.) sont exclus, l’Etat assurant 100 % du financement.

Procédure d’inscription

Ce sont les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et les OPCO (opérateurs de compétences) qui instruisent les demandes.

Pour un coût inférieur à 1 500 euros TTC/ salarié, la validation consiste simplement à vérifier les critères exposés ci-dessus. Au-delà de ce seuil, une étude plus approfondie sera menée.

La convention doit normalement être signée en amont. Dans le contexte du Covid, cette règle avait été assouplie. L’entreprise s’engage à conserver ses salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la convention.

Contactez-nous, nous sommes à votre disposition pour toute question ou tout renseignement concernant les plans de formations possibles pour vous et vos salariés.