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Le financement de VAE pour les salariés

Publié le 23/10/2019

Le financement de VAE pour les salariésLa formation des salariés s'intègre pleinement à la politique de ressources humaines et s'avère être un levier efficace pour accroître les performances de l'entreprise. La validation des acquis de l'expérience des salariés est une des voies possibles pour entrer dans une démarche de valorisation des compétences du personnel. Elle est inscrite dans le Code du travail dans la partie relative à la "Formation tout au long de la vie". En tant qu'employeur, vous pouvez accompagner une démarche volontaire individuelle de VAE, voire construire un projet collectif de validation des acquis. 

Quelles sont les modalités de financement de la VAE ?

 

Les besoins en formation et la validation des acquis de l'expérience

En France, près de 25% de la population active a interrompu son parcours de formation au terme de la classe de troisième et 30% des ouvriers ont, au mieux, le certificat d'études primaires. Ce constat amène à considérer la validation des acquis comme un outil précieux pour stimuler l'engagement des salariés dans la progression de leurs compétences professionnelles et impliquer l'employeur dans la qualification de ses collaborateurs.

Toute action de formation est un moyen de favoriser la montée en compétences et l'optimisation des acquis. Le niveau de qualification et de certification des salariés est, en outre, un atout majeur pour l'entreprise en termes d'image et de garantie offerte aux clients.

 

Les modalités de financement de la VAE

Plusieurs modalités de financement sont possibles selon qu'il s'agit d'une initiative de l'employeur ou d'une démarche individuelle d'un salarié.

VAE à l'initiative de l'employeur

La validation des acquis dans le plan de développement des compétences

L'entreprise peut prendre l'initiative de proposer des validations d'acquis au travers du plan de développement des compétences. En fonction des besoins de l'entreprise et, notamment, du niveau de professionnalisation souhaitée, il peut être intéressant en termes d'image et de performance de concevoir un plan collectif de validation concernant telle ou telle catégorie de salariés.

Cette démarche exige de recueillir le consentement de chaque employé et le temps de formation est alors considéré comme du temps de travail effectif. Le salarié bénéficie dans ce cadre du maintien de sa rémunération et de sa protection sociale.

Financement

Au sein du plan de développement des compétences, la validation des acquis est considérée comme une action de formation qui peut être financée directement par l'employeur. Plusieurs types de dépenses peuvent être prises en charge : les frais concernant l'examen du dossier de candidature, la préparation du candidat, le transport, les repas et, le cas échéant, l'hébergement, l'organisation de la session de validation ainsi que la rémunération.

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent prétendre à une prise en charge financière par l'opérateur de compétences (Opco). Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les frais sont à la charge de l'employeur.

Quand l'employeur finance un projet de validation des acquis dans le cadre du plan de développement des compétences, les actions de formations font l'objet d'une convention entre l'entreprise, le salarié et le(s) organisme(s) intervenant(s). La conclusion d'une telle convention est indispensable pour que les dépenses associées soient imputées à la participation de l'entreprise à la formation professionnelle continue.

 

VAE à l'initiative du salarié

Mise à profit du CPF (compte personnel de formation)

Le salarié peut solliciter de sa propre initiative une validation des acquis de l'expérience. Dans ce cas, l'employeur a tout à gagner à accompagner cette démarche individuelle qui témoigne d'une volonté de s'engager dans son parcours professionnel et de le sécuriser. Au-delà de l'intérêt personnel qu'en tirera le salarié, l'entreprise trouve l'opportunité d'améliorer le niveau de certification de ses collaborateurs.

Dans ce cas, le salarié peut mettre à profit son compte personnel de formation (CPF). Sa préparation s'accomplit pendant son temps de travail et il conserve le maintien de sa rémunération. Si le salarié suit une préparation en dehors de son temps de travail habituel, l'employeur n'a pas à payer d'heures supplémentaires.

Les frais sont assumés par l'Opco auquel l'entreprise est rattachée.

L'employeur ou le salarié lui-même peuvent renflouer le CPF si toutefois le crédit en euros n'est pas suffisant. L'implication de l'employeur à ce niveau peut être un signal positif et un témoignage de confiance susceptible de renforcer les liens professionnels et l'investissement du salarié au sein de la structure qui le soutient.

Le calendrier du déroulement des actions de formation auxquelles le salarié souhaite participer est soumis à l'employeur qui le valide.

Congé pour validation des acquis

Le salarié qui s'engage, de sa propre initiative, dans ce type de projet a droit à un congé dédié. Il est d'une durée de 24h qui peuvent être consécutives ou non. Il a pour objectif de permettre au salarié d'optimiser sa préparation et de se présenter à la session de validation. L'employeur ne peut refuser un congé destiné à la validation des acquis mais il est autorisé à le différer si les conditions du service l'exigent.

Le salarié peut financer lui-même ce type de congé, en mobilisant par exemple sont CPF. Il peut aussi solliciter la contribution de son entreprise. L'employeur n'a aucune obligation d'accepter dans la mesure où il n'est pas tenu de financer ce congé.

La validation des acquis participe, pour les employeurs, d'une démarche plus globale d'accompagnement à la formation continue de ses collaborateurs. L'accent mis sur l'accroissement et le partage des compétences acquises sont des points d'appui essentiels à la qualité des prestations fournies et du service rendu au client. Les formations mises en oeuvre dans le cadre du plan de développement des compétences permettent ainsi de créer une cohérence entre les besoins effectifs de l'entreprise et l'offre de formation conçue en direction des salariés.

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