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Il est du ressort d'une entreprise d'assurer la formation de ses salariés. Malheureusement, elle peut être limitée dans la réalisation de cette tâche, faute de moyens financiers. Cependant, grâce aux cotisations versées, tout ou partie de ces mises à niveau peuvent être prises en charge. Nous vous expliquons dans les moindres détails comment votre entreprise peut financer ses offres de renforcement de compétences de ses employés ci-après.
Depuis le 01/01/2019, quelques modifications ont été apportées par la loi "Avenir professionnel" concernant le financement des formations. Le plan de formation est renommé et désormais remplacé par le plan de développement des compétences.
De plus, seules les entreprises ayant moins de cinquante salariés sont désormais autorisées à bénéficier du financement de leur plan par les opérateurs de compétences (OPCO). Une autre nouveauté de la réforme est que la prise en charge de la rémunération des salariés, autrefois limitée aux entreprises de moins de onze salariés est désormais étendue aux entreprises de 11 à 49 salariés.
Si vous souhaitez envoyer un ou plusieurs salariés en formation, vous pouvez donc vous adresser à votre OPCO qui prendra en charge tout ou partie des coûts liés.
En effet, l'opérateur de compétences a ainsi à sa charge plusieurs frais :
Il reviendra au conseil d'administration de statuer éventuellement sur les priorités, les critères ainsi que sur les conditions de prise en charge des demandes des employeurs.
Nous présentons pour vous les modalités de financement des formations découlant de l'application de la loi formation professionnelle, emploi et démocratie du 5 Mars 2014.
De cette loi découle une contribution unique couvrant la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage. Les entreprises contribuent selon le nombre de salariés dont elles disposent. Ainsi, si le nombre de salariés est inférieur à 10, un taux de 0.55 % de la masse salariale brute est fixé alors que le taux est égal à 1 % pour les entreprises de onze salariés et plus. L'Opérateur de Compétences (OPCO) dont dépend l'entreprise est la structure en charge de cette collecte.
Une entreprise, quelle que soit sa taille, qui opte pour des recrutements en contrat à durée déterminée (CDD), doit payer, outre la contribution unique, une contribution estimée à 1 % de la masse salariale brute des contrats CDD. Cette contribution est collectée par l'OPCO et est utilisée pour le financement des congés individuels de formation des employés sous contrat à durée déterminée.
Le CPF, Compte Personnel de Formation, rend compte de toutes les formations dont peut bénéficier le salarié. Les objectifs de ces dernières sont divers puisqu’il peut s'agir de l'acquisition de qualifications, de compétences ou de connaissances nécessaires pour une évolution, d'un accompagnement pour la validation des acquis, de la réalisation d’un bilan de compétences ou encore de la création voire d’une reprise d'entreprise.
Tous les fonds collectés et mutualisés par l'OPCO dès leur réception, sont utilisés pour le financement en particulier des formations des entreprises de moins de cinquante salariés.
Les entreprises, quelle que soit leur taille, ont la possibilité de faire des contributions volontaires et non mutualisées, sans que la loi ne les y oblige. Ceci leur donne la possibilité de jouir des services de l'opérateur de compétences.
La taxe d'apprentissage concerne toute entreprise, peu importe leur statut, payant les impôts sur le revenu ou sur les sociétés. Avec un taux de 0.68 % de la masse salariale, elle contribue et assure le financement des formations. L'OCTA, organisme collecteur de taxe, se charge des versements. Ces fonds reçus sont répartis comme suit :
Depuis le 1er Janvier 2019, les procédures de collecte et de distribution de la taxe ont subi certaines modifications. La taxe d'apprentissage est depuis lors versée en deux tranches : 82 % seront collectés par l'opérateur de compétences dont relève l'entreprise dans le but de financer les formations en apprentissage. Les entreprises choisissent une structure à qui elles versent directement 13 % pour le financement des formations.
Le CNFDI est un centre de formation à distance habilité à dispenser des formations professionnelles. Le centre peut vous aider à mettre en place une formation adaptée pour vos salariés. Vous pouvez nous joindre pour présenter votre situation particulière, vos idées, vos projets, et nous demander conseil ou soutien pour les réaliser.
Nous pourrons assurer la formation de vos salariés en ce sens, dans de très nombreux domaines (bureautique, droit, marketing, communication, ressources humaines, graphisme).